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Bruxelles et Gibraltar exclus de l’Union européenne?
La Commission européenne a remarqué la Belgique et le Royaume-Uni ne sont pas tout à fait au point pour appliquer à Bruxelles et à Gibraltar la directive européenne «Services de médias audiovisuels»,...
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Belgique: la Commission exige une télévision sauce must carry
La Commission a demandé à la Cour Européenne de Justice d’infliger une amende d’environ 30.000 euros par jour à la Belgique, qui n’applique pas correctement les règles du « must carry » dans le...
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Infractions au droit européen
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